Le règlement de consultation, ou RC, fixe les règles de l'appel d'offres : ce que l'offre doit contenir, la date limite, les critères de choix, les variantes admises. Il ne fait pas partie du marché signé, mais une offre qui ne le respecte pas peut être écartée.
Le règlement de consultation est la pièce du DCE qui organise la mise en concurrence. Il est rédigé par l'acheteur et s'adresse à tous les candidats : il dit comment répondre, jusqu'à quand, et comment les offres seront comparées.
Ce n'est pas une pièce contractuelle. Une fois le marché signé, seules les pièces du contrat s'appliquent : acte d'engagement, cahiers des clauses, plans, cadre de prix. Le RC, lui, a fini son rôle à l'attribution.
Pendant la consultation, en revanche, il s'impose à tous. Une pièce manquante, un dépôt après l'heure limite ou une variante interdite peuvent suffire à écarter une offre, quel que soit son prix.
Le RC répond à la question « comment gagner ce marché ? ». Le CCAP répond à « comment le marché va-t-il se dérouler ? ». Les deux se lisent avant de chiffrer.
D'une consultation à l'autre, les rubriques reviennent. Pour un marché de travaux, un RC précise en général :
Exemple : le RC d'une consultation pour la rénovation d'une salle des fêtes, en lots séparés. Les rédactions et les chiffres du tableau sont des exemples.
La pondération des critères oriente l'effort. Exemple : si la note prix vaut 60 points et se calcule par le rapport entre l'offre la plus basse et l'offre examinée, une offre 12 % plus chère que la moins-disante obtient 60 × 100 / 112, soit 53,6 points. L'écart de 6,4 points peut se rattraper sur la valeur technique, si le mémoire répond vraiment aux sous-critères.
| Rubrique | Exemple de rédaction | Conséquence pour l'offre | |
|---|---|---|---|
| 1 | Variantes | Non autorisées | Répondre strictement à la solution de base |
| 2 | PSE | PSE n° 2 : remplacement des faux plafonds, chiffrage obligatoire | Chiffrer la PSE à part, en plus de la base |
| 3 | Visite | Obligatoire, attestation à joindre | Sans attestation, l'offre risque d'être écartée |
| 4 | Validité des offres | 120 jours | Votre prix vous engage pendant cette durée |
| 5 | Critères | Prix 60 %, valeur technique 40 % | Le mémoire technique pèse autant qu'un gros écart de prix |
| 6 | Questions | Jusqu'à 8 jours avant la date limite | Lister les écarts plans-CCTP dès la première lecture |
Une offre peut être écartée pour sa forme avant même que son prix soit regardé. Relisez le RC une dernière fois, case par case, au moment de déposer.
Le cadre de prix se rend dans le format fourni : pas de colonne ajoutée, pas de ligne supprimée sans que le RC le permette. LM est fait pour ça : les quantités mesurées sur les plans PDF sont exportées sous Excel, puis reportées dans le cadre de DPGF du maître d'œuvre sans changer son format.
Règlement de consultation : vos questions
Pour répondre à un règlement de consultation, utilisez LM, le logiciel métré : il s'occupe des quantités de votre offre. Les longueurs, surfaces et comptages mesurés sur les plans PDF sont reportés dans le cadre de DPGF du maître d'œuvre, dans son format.
Non. Il organise la consultation et s'arrête à l'attribution. Le marché signé repose sur ses pièces contractuelles, dont le CCAP et le CCTP, dans l'ordre de priorité qu'elles fixent.
RC veut dire règlement de consultation : la pièce du dossier qui fixe les règles pour remettre une offre, la date limite et les critères de choix.
Oui, par écrit, avant la date fixée par le RC lui-même. En marché public, la question passe par le profil d'acheteur, et la réponse est en général communiquée à tous les candidats.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Règlement de consultation : vos commentaires
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