Le DUME, document unique de marché européen, est un formulaire standard de candidature aux marchés publics. Le candidat y déclare sur l'honneur qu'il n'est pas exclu et qu'il remplit les critères de sélection ; il peut remplacer les DC1 et DC2.
Le DUME est un modèle de déclaration établi au niveau européen. Il permet à une entreprise de présenter sa candidature de la même façon dans tous les pays de l'Union, sans fournir dès le départ toutes les pièces justificatives : elle déclare d'abord, et prouve quand l'acheteur le lui demande, en général lorsqu'elle est pressentie pour le marché.
Pour le candidat, son usage n'est pas obligatoire : il peut répondre avec les formulaires DC1 et DC2. En revanche, l'acheteur ne peut pas refuser une candidature présentée sous la forme d'un DUME. Une fois rempli, le document peut être enregistré et réutilisé pour d'autres consultations, en mettant à jour ce qui a changé.
Le DUME porte sur la candidature : qui vous êtes et ce dont vous êtes capable. Il ne contient ni le prix, ni le mémoire technique, ni la DPGF, qui forment l'offre.
Le formulaire suit toujours la même structure, quel que soit le pays ou l'acheteur :
Dans la partie IV, l'acheteur peut se contenter d'une déclaration globale indiquant que tous les critères de sélection sont remplis. Lisez l'avis de marché ou le règlement de consultation pour savoir ce qu'il attend précisément.
Exemple d'une entreprise de plomberie-chauffage qui répond seule à un lot d'une réhabilitation, et qui confie le calorifugeage à un sous-traitant.
Les justificatifs (attestations fiscales et sociales, extrait d'immatriculation, attestations d'assurance) se préparent à l'avance : l'acheteur les demandera à l'entreprise pressentie, dans le délai fixé par la consultation, souvent court.
Gardez une copie du DUME de chaque consultation. Si les informations changent (nouvel exercice clos, nouveau dirigeant, nouvelle qualification), mettez à jour votre modèle avant la prochaine réponse plutôt que de corriger dans l'urgence.
| Partie | Ce que l'entreprise renseigne (exemple) | |
|---|---|---|
| 1 | II | Raison sociale, SIRET, adresse, représentant légal ; candidature seule ; pas de recours aux capacités d'autres entités |
| 2 | II | Sous-traitance envisagée : calorifugeage des réseaux, confié à une entreprise spécialisée |
| 3 | III | Aucun motif d'exclusion ; impôts et cotisations sociales à jour |
| 4 | IV | Chiffre d'affaires des derniers exercices, effectif, références de travaux comparables, qualifications, assurances |
| 5 | VI | Déclarations finales, date et lieu |
Les deux voies sont acceptées. Le DUME est pratique si vous répondez souvent, ou à des acheteurs d'autres pays : vous le tenez à jour une fois et le réutilisez. Les DC1 et DC2 restent courants dans les consultations françaises et se remplissent au traitement de texte.
En groupement, chaque membre fournit son propre DUME, ou ses propres DC1 et DC2. Une entreprise dont vous faites valoir les capacités remplit, elle aussi, sa propre déclaration. Le DUME se remplit sur les profils d'acheteurs qui le proposent, via le service de Chorus Pro, ou avec l'outil de la Commission européenne.
La candidature ouvre la porte ; c'est l'offre, avec ses prix et ses quantités, qui fait gagner le marché. LM mesure les plans PDF du dossier de consultation et exporte les quantités dans Excel, un onglet par lot, pour remplir la DPGF.
DUME : vos questions
Pour préparer l'offre qui accompagne un DUME, utilisez LM, le logiciel métré : le DUME porte la candidature, LM sert à l'offre ; il mesure les quantités sur les plans PDF du dossier de consultation et les reporte dans le cadre de DPGF, un onglet par lot.
Non pour le candidat, qui peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. En revanche, l'acheteur ne peut pas refuser une candidature présentée sous la forme d'un DUME.
Le DUME réunit en un seul formulaire ce que les DC1 et DC2 couvrent à deux : la candidature, la déclaration sur l'honneur et les capacités du candidat. Il suit un modèle européen, alors que les DC1 et DC2 sont des formulaires français.
Les textes n'imposent pas de signer le DUME, sauf si l'acheteur le demande dans le dossier de consultation. Vérifiez ce point dans le règlement de consultation.
Oui : enregistré, il peut être repris pour une autre consultation, à condition de vérifier que les informations sont toujours exactes et d'adapter la partie propre à la procédure.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
DUME : vos commentaires
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