Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, fixe les règles administratives et financières d'un marché de travaux : forme des prix, délais, pénalités, paiements, réception, garanties. Il adapte le CCAG travaux à l'opération.
CCAP signifie cahier des clauses administratives particulières. C'est la pièce du marché qui organise la relation entre le maître d'ouvrage et l'entreprise : comment le prix est établi et payé, dans quel délai les travaux doivent être faits, ce qui se passe en cas de retard, comment se déroulent la réception et les garanties.
Il s'appuie sur un document général : le CCAG travaux, cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux quand le marché y fait référence. Le CCAP le complète pour l'opération et peut y déroger. Les dérogations sont en principe récapitulées dans le dernier article du CCAP : c'est souvent le premier endroit à lire.
En marché privé, le CCAP renvoie en général à un cahier de clauses générales propre aux marchés privés de bâtiment. Le principe reste le même : un socle général, puis des clauses particulières à l'affaire.
Le CCAP ne décrit aucun ouvrage, mais il change la valeur de votre prix. Un même métré, chiffré au même prix unitaire, ne rapporte pas la même chose avec un prix ferme sur deux ans ou avec un prix révisable chaque mois.
Un CCAP de travaux suit souvent le même ordre. Voici les clauses à repérer, avec ce qu'elles ont comme effet sur l'offre.
Exemple : extraits d'un CCAP de réhabilitation de logements, avec la lecture qu'en fait le chiffreur. Les rédactions sont des exemples ; seul le CCAP de votre affaire fait foi.
Le premier article dit que le délai court à partir d'un ordre de service, et non de la notification : la date de démarrage réelle peut donc glisser. Le deuxième fige le prix au mois zéro puis le fait suivre un index : vous chiffrez aux conditions du mois zéro. Le troisième déroge au CCAG : une pénalité peut tomber pour une simple absence en réunion, ce qui pèse sur le temps d'encadrement à prévoir.
| Article (exemple) | Ce qu'il dit | Ce que vous en faites | |
|---|---|---|---|
| 1 | Délai d'exécution | Le délai part de l'ordre de service de démarrage, période de préparation comprise | Bâtir le planning à partir de l'OS, pas de la signature |
| 2 | Variation des prix | Prix révisables mensuellement selon une formule à partie fixe et index BT01 | Chiffrer aux conditions économiques du mois zéro |
| 3 | Pénalités particulières | Pénalité pour absence non excusée aux réunions de chantier, en dérogation au CCAG | Prévoir la présence du conducteur de travaux chaque semaine |
| 4 | Retenue de garantie | Retenue sur chaque acompte, remplaçable par une garantie à première demande | Choisir entre trésorerie bloquée et coût de la garantie |
Le CCAP se lit avant le métré, pas après. Il dit sur quelle durée répartir les frais, quelle marge de sécurité prendre sur les prix des matériaux et combien de trésorerie le chantier va immobiliser.
Le CCAP ne se mesure pas, mais il prend du temps à lire. Plus le métré va vite, plus il en reste pour lui. Dans LM, confiez la mesure au relevé automatique, facturé 12 € TTC la planche standard : le logiciel repère les ouvrages et les mesure, vous contrôlez, et l'export Excel classe les quantités par lot avec leurs totaux par unité.
CCAP : vos questions
Pour préparer une offre BTP soumise à un CCAP, utilisez LM, le logiciel métré : pendant que vous lisez les clauses administratives, le relevé automatique mesure les plans pour 12 € TTC la planche standard, en achetant dès 5 planches (60 € TTC) dont le solde reste crédité sur votre compte, puis vous contrôlez chaque quantité avant l'export Excel.
Le CCAG est un document général, commun à tous les marchés qui y font référence. Le CCAP est propre à une opération : il complète le CCAG et peut y déroger, en le disant expressément.
Le CCAP règle l'administratif et le financier : prix, délais, pénalités, paiements, réception. Le CCTP décrit la technique : ouvrages, matériaux, mise en œuvre, essais.
Il est publié au Journal officiel, consultable sur Légifrance, et repris sur le site du ministère de l'Économie, dans les pages consacrées à la commande publique.
Oui. Une fois le marché signé, il s'impose aux deux parties, dans l'ordre de priorité qu'il fixe lui-même entre les pièces du marché.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
CCAP : vos commentaires
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