L'acte d'engagement est la pièce par laquelle l'entreprise s'engage sur son offre : le montant, le délai, le ou les lots, et le compte sur lequel elle sera payée. Signé ensuite par l'acheteur, il scelle le marché.
L'acte d'engagement, souvent abrégé AE, est la pièce du marché qui porte l'engagement du candidat. L'acheteur en fournit le modèle dans le DCE ; l'entreprise le complète avec son identité, son prix et, le cas échéant, son délai et ses sous-traitants.
Selon ce que prévoit le règlement de consultation, il est signé dès la remise de l'offre ou seulement par l'entreprise retenue. Quand l'acheteur le signe à son tour, l'offre devient un marché. En marché public, le marché prend effet à sa notification au titulaire.
Pour les marchés publics, le ministère de l'Économie propose un modèle d'acte d'engagement, le formulaire ATTRI1. Son usage n'est pas obligatoire : beaucoup d'acheteurs fournissent leur propre modèle, qu'il faut alors remplir tel quel.
L'acte d'engagement est court, mais c'est lui qui vous engage. Un chiffre mal reporté sur ces quelques pages pèse plus lourd qu'une erreur dans un mémoire technique de quarante pages.
Le modèle varie d'un acheteur à l'autre, mais un acte d'engagement de marché de travaux contient presque toujours les rubriques suivantes.
Exemple : l'acte d'engagement du lot 02 gros œuvre d'une extension de collège, rempli par l'entreprise. Les noms et les montants sont des exemples.
Le montant HT reporté doit être identique au total de la DPGF jointe à l'offre. Un écart entre les deux pièces est une erreur classique : le règlement de consultation dit en général comment l'acheteur la traite, et la correction peut jouer contre vous.
La ligne de sous-traitance compte aussi. Un sous-traitant déclaré dans l'acte d'engagement est présenté à l'acceptation de l'acheteur dès l'offre ; un sous-traitant présenté plus tard demandera une déclaration à part pendant le chantier.
| Rubrique | Exemple rempli | |
|---|---|---|
| 1 | Objet | Extension d'un collège : création de quatre salles de classe |
| 2 | Lot | 02 Gros œuvre |
| 3 | Titulaire | Candidat seul, sans groupement |
| 4 | Montant HT | 248 600,00 € |
| 5 | TVA 20 % | 49 720,00 € |
| 6 | Montant TTC | 298 320,00 € |
| 7 | Délai | Selon le CCAP : 5 mois, période de préparation comprise |
| 8 | Sous-traitance déclarée | Étanchéité des fondations : 18 400,00 € HT |
| 9 | Avance | Acceptée |
Le montant de l'acte d'engagement n'est jamais plus juste que les quantités qui le fondent. Si le métré oublie 30 m² de dalle, l'erreur traverse la DPGF et finit dans le montant que vous signez.
Pour asseoir cette base, mesurez le lot dans LM : chaque ligne de métré renvoie à son tracé surligné sur le plan, et le relevé automatique marque « à vérifier » les lignes incertaines, que vous contrôlez avant d'exporter vers la DPGF.
Acte d'engagement : vos questions
Pour établir le montant d'un acte d'engagement, utilisez LM, le logiciel métré : les quantités sont mesurées sur les plans PDF du DCE, puis exportées sous Excel, un onglet par lot avec les totaux par unité. Vous les reportez dans la DPGF, dont le total alimente l'acte d'engagement.
L'entreprise d'abord, par une personne habilitée à l'engager, au moment prévu par le règlement de consultation. L'acheteur le signe ensuite s'il retient l'offre : c'est ce qui conclut le marché.
C'est le modèle d'acte d'engagement proposé par le ministère de l'Économie pour les marchés publics. Il n'est pas obligatoire : l'acheteur peut fournir son propre modèle.
Pas en réécrivant le document. Une fois le marché conclu, un changement de prix, de délai ou d'ouvrage passe par une modification du marché, en général un avenant signé par les deux parties.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Acte d'engagement : vos commentaires
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