L'ordre de service est la décision écrite par laquelle le maître d'œuvre, ou le maître d'ouvrage, donne une instruction à l'entreprise pendant le marché : commencer, arrêter, reprendre, modifier. L'entreprise doit l'exécuter, quitte à émettre des réserves.
Un ordre de service, ou OS, est un document écrit, daté, numéroté et signé, notifié à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux. Il porte une décision : démarrer, suspendre, reprendre, modifier un ouvrage, appliquer un prix provisoire.
C'est un acte unilatéral. Contrairement à l'avenant, il ne demande pas l'accord de l'entreprise : celle-ci doit s'y conformer. Si elle estime que l'ordre dépasse ses obligations ou lui cause un préjudice, elle le fait savoir par des réserves écrites, dans le délai fixé par le CCAG travaux ou le CCAP du marché.
En marché public, le régime des ordres de service est décrit par le CCAG travaux, que le CCAP peut adapter. En marché privé, il existe si le contrat le prévoit, ce qui est fréquent dans les marchés suivis par un maître d'œuvre.
Un ordre de service ne se discute pas avant de s'exécuter : on l'exécute, et on émet des réserves écrites si nécessaire. Passé le délai, il est réputé accepté sans réserve.
Sur un chantier, la plupart des OS appartiennent à quelques familles. Leur numérotation suit l'ordre chronologique du marché.
Exemple d'OS adressé au lot plâtrerie d'une réhabilitation de bureaux. La rédaction est un exemple ; chaque maître d'œuvre a son propre modèle.
Trois mentions guident la réponse de l'entreprise. Le plan à l'indice C dit où mesurer : la différence avec l'indice B donne les quantités. L'incidence financière « à chiffrer » appelle un devis aux prix du marché, avec un sous-détail pour tout ouvrage nouveau. L'incidence sur le délai « sans » n'est pas une fatalité : si la modification allonge votre intervention, c'est le moment de le dire par une réserve motivée.
Objet : création d'un local archives au R+1, selon le plan indice C joint. Le titulaire exécutera les cloisons et le faux plafond correspondants. Incidence financière : à chiffrer sur la base des prix du marché. Incidence sur le délai : sans. Date d'effet : à réception du présent ordre.
Chaque OS reçu est une pièce du dossier du marché. Bien tenu, ce dossier sert au décompte final et, le cas échéant, à une réclamation : un OS qui a coûté du temps ou de l'argent sans réserve écrite sera difficile à faire valoir ensuite.
Un OS de modification arrive souvent avec un plan à un nouvel indice. Dans LM, ce plan s'ouvre dans le navigateur ; les ouvrages ajoutés ou supprimés se surlignent, et l'export Excel donne les quantités à valoriser aux prix du marché, un onglet par lot.
Ordre de service : vos questions
Pour chiffrer un ordre de service de modification, utilisez LM, le logiciel métré : ouvrez le plan au nouvel indice dans le navigateur, surlignez les ouvrages ajoutés ou supprimés, et l'export Excel donne les quantités à valoriser aux prix du marché.
En principe non : l'entreprise doit l'exécuter, sauf dans les cas particuliers prévus par le CCAG ou le marché. Son moyen d'action est la réserve écrite et motivée, dans le délai prévu.
Celui fixé par le CCAG travaux ou par le CCAP du marché, qui est court. Notez la date de réception de chaque OS : passé ce délai, l'ordre est réputé accepté.
Le plus souvent le maître d'œuvre. Le CCAP peut réserver certains ordres au maître d'ouvrage, en particulier ceux qui ont une incidence sur le prix.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Ordre de service : vos commentaires
Une question sur votre dossier, une méthode à partager ? Chaque commentaire est relu avant d'être publié.
Aucun commentaire pour l'instant : posez la première question.