Le DC4 est la déclaration de sous-traitance des marchés publics. Le candidat ou le titulaire y présente un sous-traitant à l'acheteur, pour que celui-ci l'accepte et agrée ses conditions de paiement.
En marché public, sous-traiter une partie des travaux suppose l'accord de l'acheteur, qui accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le DC4 est le formulaire qui sert à cette demande. Il est mis à disposition par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.
Chaque sous-traitant fait l'objet d'un DC4 distinct. Le formulaire est signé par le candidat ou titulaire, par le sous-traitant et par l'acheteur ; une fois accepté, il tient lieu d'acte spécial de sous-traitance.
En marché public, le sous-traitant de premier rang accepté peut être payé directement par l'acheteur, au-delà d'un montant fixé par la réglementation. Le DC4 indique ce qui lui sera payé, et comment.
Les informations attendues dans la déclaration de sous-traitance :
La description des prestations et leur montant sont les deux rubriques qui posent le plus de difficultés. Trop vagues, elles compliquent le paiement direct ; mal chiffrées, elles obligent à refaire un acte en cours de chantier.
Le montant inscrit est un plafond : le sous-traitant est payé sur les travaux qu'il a réellement exécutés, dans la limite de ce montant. D'où l'intérêt de le calculer sur un métré complet plutôt que de l'arrondir à vue.
Exemple : le titulaire du lot chauffage-ventilation sous-traite le calorifugeage des réseaux. Pour remplir le montant, il part du métré de la seule partie sous-traitée. Les prix sont des exemples.
Le DC4 indique alors, pour la nature des prestations : « calorifugeage des réseaux de chauffage et de ventilation, conformément au CCTP du lot » ; pour le montant maximum, le total du tableau. Si les quantités augmentent en cours de chantier et que ce montant est dépassé, un acte modificatif doit être accepté avant le paiement du supplément.
| Ouvrage sous-traité | U. | Qté | PU HT | Total HT | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Calorifuge tube Ø 22, épaisseur 30 mm | ml | 312 | 14,50 € | 4 524,00 € |
| 2 | Calorifuge tube Ø 42, épaisseur 30 mm | ml | 146 | 19,00 € | 2 774,00 € |
| 3 | Calorifuge de gaines rectangulaires | m² | 185 | 32,00 € | 5 920,00 € |
| 4 | Habillage des vannes | U | 24 | 38,00 € | 912,00 € |
| 5 | Montant sous-traité (exemple) | 14 130,00 € |
Avec l'offre : si vous savez déjà qui réalisera la prestation, joignez le DC4 à votre dossier. L'acheteur l'accepte en même temps qu'il attribue le marché, et le sous-traitant peut intervenir dès le début des travaux.
En cours d'exécution : le titulaire présente le DC4 au moment où il décide de sous-traiter. Le sous-traitant ne doit pas intervenir avant que l'acheteur l'ait accepté et ait agréé ses conditions de paiement.
Dans les deux cas, contrôlez :
DC4 : vos questions
Pour calculer le montant d'un DC4, utilisez LM, le logiciel métré : surlignez sur le plan PDF les ouvrages sous-traités dans une couleur à part ; leurs quantités sortent dans l'export Excel, séparées du reste du lot, prêtes à valoriser.
L'acte spécial est l'acte par lequel l'acheteur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le DC4 est le formulaire type qui sert à l'établir.
La déclaration du sous-traitant à l'acheteur est obligatoire en marché public. Le DC4 est le modèle mis à disposition pour la faire, et c'est celui qu'emploient couramment les acheteurs.
Le sous-traitant ne peut pas bénéficier du paiement direct, et le titulaire s'expose aux sanctions prévues par le marché, qui peuvent aller jusqu'à la résiliation.
Oui : la déclaration et l'acceptation s'imposent quel que soit le montant. Seul le paiement direct dépend d'un seuil fixé par la réglementation ; en dessous, le sous-traitant est payé par le titulaire.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
DC4 : vos commentaires
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