La situation de travaux est l'état, généralement mensuel, des travaux exécutés depuis le début du chantier. Elle sert à facturer un acompte : le montant cumulé, moins ce qui a déjà été facturé.
Un chantier dure des mois, et l'entreprise ne peut pas attendre la fin pour être payée. À chaque période, souvent chaque mois, elle établit une situation : la liste des ouvrages du marché avec, pour chacun, ce qui a été réalisé depuis le début. Le maître d'œuvre la vérifie, puis l'acheteur ou le maître d'ouvrage paie l'acompte correspondant.
La situation suit la décomposition du prix : les lignes de la DPGF dans un marché forfaitaire, celles du bordereau dans un marché à prix unitaires. Dans les marchés publics, elle prend la forme de la demande de paiement prévue par le marché et par le CCAG travaux.
Une situation se calcule depuis le début du chantier, jamais pour le seul mois écoulé. On en déduit ensuite le cumul de la situation précédente. Une erreur d'un mois se corrige ainsi d'elle-même le mois suivant.
Six étapes, à refaire à chaque période :
Mesurer l'avancement est la partie qui demande du travail. Un pourcentage estimé à l'œil se conteste facilement ; une quantité mesurée, plan à l'appui, beaucoup moins.
Exemple pour un lot plâtrerie, troisième situation. Les prix et les quantités sont des exemples.
Avancement des cloisons : 75 %, parce que 315 m² sont posés sur les 420 m² du marché. Le chiffre vient d'une mesure et non d'une impression, ce qui le rend difficile à contester.
La retenue de garantie, si le marché en prévoit une, et le remboursement de l'avance se calculent ensuite sur ce montant, selon les règles du CCAP de l'affaire.
| Désignation | Montant marché HT | Avancement cumulé | Cumul HT | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Cloisons 72/48 | 15 960,00 € | 75 % | 11 970,00 € |
| 2 | Doublages collés | 19 520,00 € | 50 % | 9 760,00 € |
| 3 | Plafonds suspendus | 15 580,00 € | 20 % | 3 116,00 € |
| 4 | Total cumulé à fin du mois 3 | 51 060,00 € | 24 846,00 € | |
| 5 | Cumul de la situation 2 | − 14 300,00 € | ||
| 6 | Montant de la situation 3, avant retenues | 10 546,00 € |
Les erreurs qui retardent le paiement ou faussent les comptes :
Pour l'avancement, mesurez sur les plans ce qui est réellement posé : les cloisons montées sur un niveau, les mètres de réseau en place. Avec LM, surlignez sur le plan PDF les ouvrages exécutés dans une couleur dédiée ; l'export Excel donne la quantité à date, à diviser par la quantité du marché.
Situation de travaux : vos questions
Pour mesurer l'avancement d'une situation de travaux, utilisez LM, le logiciel métré : sur le plan PDF, surlignez dans une couleur les ouvrages posés ; l'export Excel donne les quantités exécutées à date, à rapprocher des quantités du marché.
La situation est un état d'avancement qui justifie un acompte ; elle aboutit à une demande de paiement ou à une facture d'acompte. Le décompte final, ou la facture de solde, termine le marché en fin de chantier.
Le maître d'œuvre la vérifie et peut corriger l'avancement ou les quantités. Le paiement est ensuite fait par l'acheteur ou le maître d'ouvrage, dans le délai prévu par le marché.
C'est rare, mais possible : si une situation précédente avait surévalué l'avancement, ou si une retenue importante s'applique, le cumul corrigé peut être inférieur à ce qui a déjà été facturé.
Le marché dit lesquels. En pratique, joindre l'état des quantités mesurées, les attachements signés et quelques photos évite les allers-retours avec le maître d'œuvre, surtout pour les lignes payées aux prix unitaires.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Situation de travaux : vos commentaires
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