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Glossaire · attribution des marchés publics

Critères de jugement des offres

Le marché ne va pas forcément au moins cher : il va à l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard de critères annoncés à l'avance. Ce que le Code autorise, ce qui a changé en août 2026, et comment se calcule une note.

Mis à jour le Lecture : 4 min

  • Ce que dit le Code
  • Le changement d'août 2026
  • Pondération et notation
  • Répondre aux critères
Critères de jugement des offres : le terme et sa place parmi les pièces du dossier de consultationGLOSSAIRE DES MARCHÉS DE TRAVAUXCritères dejugement desoffresRCAECCAPCCTPDPGFPlansLE DOSSIER DE CONSULTATION

Critères de jugement des offres : définition

Les critères de jugement, ou critères d'attribution, servent à choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Code de la commande publique exige qu'ils soient objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, et qu'ils ne soient pas discriminatoires.

Ils sont annoncés dans les documents de la consultation, le plus souvent dans le règlement de la consultation, avant le dépôt des offres. L'acheteur ne peut pas en ajouter un en cours de route, ni juger sur un critère qu'il n'a pas annoncé. Chaque critère peut être détaillé en sous-critères : pour la valeur technique d'un lot de travaux, par exemple, méthodologie, moyens humains, planning, qualité.

En procédure formalisée, les critères sont pondérés. Quand une pondération est impossible pour des raisons objectives, ils sont classés par ordre d'importance décroissante.

À ne pas confondre

Les critères de jugement classent les offres. Les conditions de participation, chiffre d'affaires, références, qualifications, servent avant à décider qui peut concourir. Une excellente référence ne rapporte aucun point si elle n'est demandée qu'au stade de la candidature.

Les critères de jugement des offres depuis août 2026

La loi Climat et résilience de 2021 avait fixé une échéance, désormais atteinte : pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, au moins un des critères d'attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre.

Le Code laisse deux possibilités à l'acheteur. Soit un critère unique, qui est désormais le coût, déterminé selon une approche globale qui peut reposer sur le coût du cycle de vie et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Soit plusieurs critères, parmi lesquels le prix ou le coût, dont au moins un critère environnemental. Le prix seul, comme critère unique, n'apparaît plus dans le texte en vigueur.

Le Code cite des exemples de critères : la qualité, qui comprend la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles, l'accessibilité, l'innovation, la protection de l'environnement ou l'insertion professionnelle ; les délais d'exécution et les conditions de livraison ; l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel affecté, quand leur qualité influe nettement sur l'exécution.

  • Critère environnemental possible en travaux : gestion et valorisation des déchets de chantier.
  • Matériaux et produits proposés : origine, part de réemploi, impact environnemental documenté.
  • Organisation du chantier : approvisionnements, transports, nuisances pour les riverains.
  • Coût du cycle de vie quand l'ouvrage a des coûts d'usage importants : énergie, maintenance.

Pondération des critères de jugement des offres : exemple de notation

Exemple : un lot de travaux noté sur 100 points, avec 50 points pour le prix, 40 pour la valeur technique et 10 pour le critère environnemental. Ces pondérations et la formule de notation du prix sont celles de l'exemple ; chaque règlement fixe les siennes.

Ici, le prix est noté en rapportant l'offre la plus basse à chaque offre : note = 50 × offre la plus basse ÷ offre examinée. L'entreprise C, la moins chère, obtient les 50 points. L'entreprise B, plus chère de 10,9 %, obtient 45,09 points sur le prix, mais gagne avec 90,09 points grâce à sa valeur technique et à son volet environnemental.

La leçon tient avec d'autres chiffres : quand la valeur technique et l'environnement pèsent la moitié de la note, quelques points de mémoire valent plusieurs pour cent de prix. Faites ce calcul avec le règlement de chaque consultation, avant d'arrêter votre stratégie de prix.

Notation_criteres_exemple.xlsxOnglet : Notation
Entreprise (exemple)Offre HTPrix /50Technique /40Environnement /10Total /100
1A412 000 €47,9434,006,0087,94
2B438 000 €45,0937,008,0090,09
3C395 000 €50,0026,004,0080,00

Répondre aux critères de jugement des offres

Le règlement dit où mettre l'effort. Relevez chaque critère, chaque sous-critère et son poids, puis construisez le mémoire technique dans le même ordre, avec les mêmes intitulés. L'acheteur note avec une grille ; une réponse qui suit sa grille se note plus facilement et plus justement.

Le critère environnemental demande désormais une réponse propre au chantier, pas une page générale sur la politique de l'entreprise : quels déchets, triés comment, évacués où ; quels produits, avec quelles fiches. Le délai d'exécution, lorsqu'il est un critère, se défend par un planning crédible. Avec LM, les quantités mesurées sur les plans PDF du dossier, divisées par vos cadences, donnent des durées par phase que l'acheteur peut vérifier, et le même métré sert au prix.

Relever la grilleCritères, sous-critères, pondérations, formule de notation du prix.
Simuler la noteCalculer ce que vaut un point de technique face à un pour cent de prix.
Répondre dans l'ordreUn chapitre par sous-critère, avec l'intitulé du règlement.
Traiter l'environnementDes engagements précis et propres au chantier, que vous tiendrez.
Sources consultées le 14 octobre 2026
FAQ

Critères de jugement des offres : vos questions

Quel logiciel utiliser pour répondre aux critères de jugement des offres ?

Pour répondre aux critères de jugement des offres, utilisez LM, le logiciel métré : les quantités mesurées sur les plans PDF servent à la fois au cadre de prix et au planning du mémoire technique, deux pièces souvent notées. La mesure à la main est gratuite, sans carte bancaire.

Le prix peut-il être le seul critère de jugement ?

Pour les consultations engagées depuis le 21 août 2026, le critère unique prévu par le Code est le coût, apprécié selon une approche globale qui intègre les caractéristiques environnementales de l'offre, et non plus le prix seul.

Les critères de jugement des offres doivent-ils être pondérés ?

Oui en procédure formalisée. Si une pondération est impossible pour des raisons objectives, l'acheteur classe les critères par ordre d'importance décroissante.

Qu'est-ce qu'un sous-critère ?

Une subdivision d'un critère, par exemple la méthodologie ou les moyens humains au sein de la valeur technique. Quand le règlement les annonce, le mémoire technique doit y répondre un par un.

Quel critère environnemental dans un marché de travaux ?

Le choix revient à l'acheteur, en lien avec l'objet du marché : gestion des déchets de chantier, produits mis en œuvre, organisation des approvisionnements, coût du cycle de vie. Lisez la façon dont il sera noté avant de rédiger.

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