Démarrer un chantier coûte avant de rapporter : installation, premières commandes, études d'exécution. L'avance finance ce démarrage. Voici quand l'acheteur doit la verser, comment se calcule son montant, ce que change le CCAG travaux et comment elle se rembourse.
L'avance est un versement fait au titulaire au début du marché, sans attendre qu'un ouvrage soit exécuté. Ce n'est pas un paiement de travaux : c'est une mise à disposition de trésorerie, que l'entreprise rend ensuite par retenues successives sur les sommes qui lui sont dues.
Dans les marchés de l'État, de ses établissements publics administratifs et des collectivités territoriales, le Code de la commande publique la rend obligatoire lorsque deux conditions sont réunies : un montant initial du marché supérieur à 50 000 € HT, et un délai d'exécution supérieur à deux mois. En dessous, l'acheteur reste libre d'en prévoir une. Le titulaire, lui, peut toujours la refuser. Les acheteurs que le Code dispense de ces règles peuvent les appliquer volontairement.
Le sous-traitant admis au paiement direct a droit, lui aussi, à une avance sur sa part. Le montant de base retenu pour le titulaire est alors diminué des prestations confiées à ce sous-traitant, pour que la même somme ne soit pas avancée deux fois.
L'avance arrive avant les travaux et se rembourse. L'acompte paie les travaux exécutés, situation après situation. La retenue de garantie, quand le marché en prévoit une, est une part de chaque acompte conservée jusqu'à la fin du délai de garantie. Les trois se retrouvent sur le même décompte mensuel.
Pour un marché de douze mois au plus, l'avance représente de 5 % à 30 % du montant initial toutes taxes comprises. Pour un marché plus long, la même fourchette s'applique à une base réduite : douze fois le montant initial TTC, divisé par la durée du marché en mois. L'acheteur peut dépasser 30 %, et il peut alors exiger une garantie à première demande, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Quand le titulaire, ou son sous-traitant payé directement, est une petite ou moyenne entreprise, le taux minimal est relevé. Il passe à 30 % dans les marchés de l'État. Il passe à 10 % chez les établissements publics administratifs de l'État, hors établissements de santé, et chez les collectivités, leurs établissements et leurs groupements, lorsque leurs dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros.
Le CCAG travaux ajoute sa propre règle. Il propose deux options, et c'est l'option A qui s'applique quand le CCAP ne choisit pas. Avec l'option A, l'avance d'une PME est fixée à 30 %, ou plus si le CCAP le prévoit, dès lors que le marché remplit les conditions qui rendent l'avance obligatoire. L'option B s'en tient aux minimums du Code.
| Acheteur | Titulaire PME | Autre titulaire | |
|---|---|---|---|
| 1 | Règles du Code de la commande publique | ||
| 2 | État | 30 % minimum | 5 % minimum |
| 3 | Établissement public administratif de l'État, charges > 60 M€ | 10 % minimum | 5 % minimum |
| 4 | Collectivité ou groupement, dépenses de fonctionnement > 60 M€ | 10 % minimum | 5 % minimum |
| 5 | Autres acheteurs soumis à ces règles | 5 % minimum | 5 % minimum |
| 6 | Marché qui se réfère au CCAG travaux | ||
| 7 | CCAP muet ou option A | 30 % ou plus | Taux du CCAP, sinon minimum du Code |
| 8 | Option B choisie au CCAP | Minimum du Code ou plus | Minimum du Code ou plus |
Exemple 1 : une commune dont les dépenses restent sous le seuil des 60 millions d'euros confie à une PME un lot de travaux de huit mois. Le CCAP renvoie au CCAG travaux sans choisir d'option : l'option A joue, et l'avance est de 30 %. Comme la durée ne dépasse pas douze mois, la base est le montant initial TTC entier.
Exemple 2 : un marché de dix-huit mois attribué à une entreprise qui n'est pas une PME, au taux minimal de 5 %. La base n'est plus le montant total, mais douze fois le montant TTC divisé par dix-huit. Les montants et le taux de TVA du tableau sont ceux de l'exemple.
Le remboursement se fait par précompte : l'acheteur retient une part de l'avance sur les acomptes, les règlements partiels définitifs ou le solde. Depuis le 1er janvier 2026, quand le marché ne dit rien et que l'avance ne dépasse pas 30 %, ce remboursement commence lorsque les prestations exécutées par le titulaire atteignent 65 % du montant TTC de sa part du marché. Au-delà de 30 %, il commence dès la première demande de paiement. Cette règle vise les consultations engagées depuis cette date.
| Élément | Exemple 1 | Exemple 2 | |
|---|---|---|---|
| 1 | Titulaire | PME | Hors PME |
| 2 | Montant initial HT | 180 000,00 € | 600 000,00 € |
| 3 | Montant initial TTC (TVA 20 %, exemple) | 216 000,00 € | 720 000,00 € |
| 4 | Durée d'exécution | 8 mois | 18 mois |
| 5 | Base de calcul | 216 000,00 € | 480 000,00 € |
| 6 | Taux retenu | 30 % | 5 % |
| 7 | Début du remboursement (65 % exécutés) | 140 400,00 € | 468 000,00 € |
| 8 | Avance versée | 64 800,00 € | 24 000,00 € |
L'avance se lit dans le CCAP, avec les autres clauses d'argent. Elle ne change pas votre prix, mais elle change votre besoin de trésorerie au démarrage, surtout si le lot commence par de grosses commandes de matériaux ou de matériel.
Elle se suit ensuite sur chaque situation. Une fois le seuil de remboursement atteint, le net encaissé baisse d'un coup, puisque le précompte s'ajoute à la retenue de garantie éventuelle. Savoir à quel mois le chantier franchira ce seuil permet de prévoir la trésorerie du milieu de chantier. Cet avancement se mesure mieux sur les plans que de mémoire : avec LM, les quantités du marché tirées des plans PDF servent de référence, et les ouvrages posés se surlignent dans une autre couleur pour obtenir l'avancement réel.
Avance marché public : vos questions
Pour suivre le remboursement de l'avance d'un marché public, utilisez LM, le logiciel métré : le métré de l'offre, mesuré sur les plans PDF, donne les quantités du marché, et les ouvrages posés surlignés dans une autre couleur donnent l'avancement à comparer au seuil de 65 %. La mesure à la main est gratuite.
Oui, dans les marchés de l'État et des collectivités, quand le montant initial dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse deux mois. En dessous, l'acheteur peut en prévoir une. Dans tous les cas, le titulaire peut la refuser.
Au moins 30 % dans les marchés de l'État, et au moins 10 % chez les collectivités et établissements publics de l'État dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. Dans un marché au CCAG travaux dont le CCAP ne choisit pas d'option, l'avance d'une PME est de 30 %.
Pas en règle générale. L'acheteur peut exiger une garantie à première demande quand il verse plus de 30 %, et les collectivités, leurs établissements et leurs groupements peuvent aussi la demander. Une caution personnelle et solidaire peut la remplacer si les parties l'acceptent.
À la date prévue par le marché. Si le marché ne dit rien, il commence à 65 % de prestations exécutées pour une avance de 30 % ou moins, et dès la première demande de paiement pour une avance plus élevée. Le remboursement se fait par retenue sur les sommes dues.
Pour aller plus loin
Vos quantités, mesurées sur les plans.
Mesure à la main gratuite dans le navigateur, export Excel par lot.
Avance marché public : vos commentaires
Une question sur votre dossier, une méthode à partager ? Chaque commentaire est relu avant d'être publié.
Aucun commentaire pour l'instant : posez la première question.