RE2020 2028 : les seuils carbone qui s'appliquent
La RE2020 fixe six exigences de résultat pour les bâtiments neufs. Deux portent sur le carbone. L'Ic construction mesure l'impact sur le climat des produits de construction, des équipements et du chantier, sur tout le cycle de vie du bâtiment. L'Ic énergie mesure l'impact des consommations d'énergie pendant l'exploitation. Les deux s'expriment en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré.
Les seuils d'Ic construction baissent par paliers : 2022, 2025, 2028 puis 2031. Pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2028, les valeurs moyennes du tableau s'appliquent. Elles sont ensuite modulées pour chaque projet : combles aménagés, surface moyenne des logements, surface totale, fondations et sous-sols, voirie et réseaux, zone géographique, panneaux photovoltaïques, part de données par défaut, et depuis juillet 2026 balcons, hauteur sous plafond et climatisation sur réseau de chaleur.
Pour l'Ic énergie, 2028 change peu de choses. Les seuils baissent pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain : de 200 à 160 kg éq. CO2/m² pour les maisons, de 320 à 260 pour les logements collectifs, de 200 à 140 pour l'enseignement. Les autres cas gardent leurs valeurs de 2025 : 160 pour les maisons, 260 pour les logements collectifs, 200 pour les bureaux, 140 pour l'enseignement.
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 couvre aussi les hôtels, restaurants, commerces, établissements de santé, aérogares, équipements sportifs et bâtiments industriels ou artisanaux. Ils ont leurs propres seuils 2028 : par exemple 670 kg éq. CO2/m² pour les commerces et 695 pour l'industrie et l'artisanat.
| Usage (kg éq. CO2/m²) | 2022-2024 | 2025-2027 | 2028-2030 | Dès 2031 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Maisons individuelles ou accolées | 640 | 530 | 475 | 415 |
| 2 | Logements collectifs | 740 | 650 | 580 | 490 |
| 3 | Bureaux | 980 | 810 | 710 | 600 |
| 4 | Enseignement primaire ou secondaire | 900 | 770 | 680 | 590 |
RE2020 2025 et 2026 : ce qui a déjà changé
Le jalon de 2025 a fait passer l'Ic construction maximal moyen de 640 à 530 kg éq. CO2/m² en maison et de 740 à 650 en logement collectif. Pour l'Ic énergie des logements collectifs non raccordés à un réseau de chaleur, le seuil est descendu de 560 à 260.
Le décret du 30 décembre 2024 a ajusté le calcul après les premiers retours d'expérience : une modulation pour les immeubles de petits logements, de 40 m² en moyenne ou moins, comme les résidences étudiantes, et une autre pour les petits immeubles de moins de 1 300 m², où l'ascenseur pèse lourd ramené au mètre carré.
Le décret du 18 mars 2026 fait suite au rapport d'évaluation de la RE2020 remis par Robin Rivaton en juillet 2025. Il s'applique aux permis de construire et déclarations préalables déposés à partir du 1er juillet 2026. Il crée trois modulations du seuil carbone : pour les balcons, loggias et terrasses des logements collectifs, pour les hauteurs sous plafond plus grandes, et pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur classé qui installent la climatisation. Il allège aussi la trajectoire 2028 et 2031 des immeubles de grande hauteur et traite les surélévations de moins de 150 m².
Jalon 2028 de la RE2020 : ce qui est confirmé, ce qui ne l'est pas
Confirmé : les valeurs 2028 figurent dans les textes en vigueur et dans le guide officiel de la RE2020, mis à jour en septembre 2026. Le décret de mars 2026 a ajouté des modulations sans modifier ces valeurs moyennes, sauf pour les immeubles de grande hauteur.
Confirmé aussi : le ministère chargé du Logement a indiqué vouloir tenir le jalon 2028 tout en permettant à la construction de repartir, et poursuivre la concertation avec les acteurs du logement avant son entrée en vigueur.
Non confirmé à ce jour : d'autres ajustements, en particulier sur le confort d'été ou sur les seuils carbone, ont été évoqués. Au 14 octobre 2026, aucun texte publié ne modifie les seuils 2028 des maisons et des logements collectifs. Tout changement devra passer par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel.
La date de dépôt du permis fixe les seuils applicables. Un projet en conception aujourd'hui peut être déposé en 2028 : vérifiez avec le maître d'œuvre quel jalon vise le dossier.
RE2020 seuil 2028 : ce qui change pour les lots et le métré
Pour atteindre 475 ou 580 kg éq. CO2/m², la conception joue sur tous les lots : structure et gros œuvre, charpente, menuiseries, isolation, chauffage et ventilation, électricité. Le CCTP peut imposer des produits précis, des matériaux biosourcés ou des bétons moins carbonés, et demander les déclarations environnementales des produits proposés.
Le calcul de l'Ic construction part des quantités : unités, m², ml de chaque produit et équipement, multipliées par leurs données environnementales. Celles-ci viennent des déclarations des fabricants, les FDES pour les produits et les PEP pour les équipements, rassemblées dans la base INIES ; à défaut, le calcul utilise des données environnementales par défaut fournies par le ministère. À l'achèvement, l'attestation RE2020 contrôle notamment la cohérence de dix données environnementales utilisées dans le calcul.
Pour l'entreprise qui chiffre, cela demande un métré qui sépare les produits et non seulement les ouvrages : deux isolants différents, deux classes de béton, deux types de menuiseries font deux lignes. Dans LM, chaque tracé devient une ligne de métré avec sa couleur ; vous mesurez longueurs, surfaces et comptages, puis l'export Excel range les quantités par lot. Pour un volume, multipliez la surface par l'épaisseur dans le tableur.
Rédaction LM · publié le 14 octobre 2026 · mis à jour le 14 octobre 2026
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